Publications

Publications · 16. octobre 2019
En période de polémiques et de débats sur la laïcité à l’école, que dit le droit ? Petit guide juridique de la laïcité à l’école à destination des collectivités territoriales. David-André Camous, Avocat associé, Maître de conférences Sciences Po Lyon
Publications · 15. juin 2019
Article L2171-2 = Marché de conception-réalisation. Article L2171-3 = Marché global de performance. Article L1112-1 = Marché de partenariat
Publications · 08. novembre 2017
L'exercice individuel (BNC) Le mode d’exercice le plus classique et le plus ancien chez les professionnels libéraux de la santé (PLS) demeure l’exercice individuel ou « en nom propre » (BNC), impliquant une imposition à l’impôt sur le revenu sans possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Malgré les avantages qu’il procure (une certaine indépendance et souplesse), ce mode d’exercice individuel a tendance à devenir de plus en plus résiduel, au sein des...
Publications · 18. mars 2015
LE SORT TOUJOURS PRÉOCCUPANT DES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES INTRAGROUPES Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un réel doute dans l’esprit de nombreux professionnels du droit, du chiffre et de la finance sur la validité des conventions de prestations de services, conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, dénommées...
Publications · 23. février 2015
Dans le cadre de leur projet de création de société d’exercice ou de restructuration de cette dernière, les Géomètres-Experts (GE) peuvent être amenés à opter pour la forme « par actions simplifiée », en raison notamment de sa grande souplesse juridique, de la protection ou du statut social du dirigeant, des possibilités d’émission d’actions de préférence, d’organisation des modes de gouvernance ou encore de contrôle de la gestion. Au moment de réaliser un tel projet,...
Publications · 06. janvier 2014
Selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n° 39397) reproduite au BOFIP (BOI-RSA-GER-10-30-20120912), la rémunération d’un associé professionnel interne d’une SELARL, non gérant, « qui exerce au sein de la société et qui n’a pas de ce fait de clientèle personnelle relève normalement du régime des traitements et salaires ». Cette doctrine fiscale procède de la distinction qui est faite entre un associé professionnel interne et un collaborateur...
Publications · 19. décembre 2012
La pratique démontre, qu’encore aujourd’hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l’associé professionnel interne d’une société d’exercice libéral (SEL), n’exerçant pas de mandat social, est souvent méconnu ou difficilement appréhendable, en raison de ses incohérences et de la disparité de traitement qui demeurent. L’objet de cet article est donc de rendre plus lisible l’état du droit positif fiscal et social applicable...