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Mères voilées à l’école : le vide juridique des ateliers

"L'avocat lyonnais David-André Camous, fin connaisseur de ces questions, l'assure : l'aide apportée par les mères de Clamart peut être assimilée à une mission de service public. « Dans une classe maternelle, il y a une assistante de vie scolaire qui seconde la maîtresse et répond à une mission de service public. A ce titre-là, elle est soumise à une obligation de neutralité », étaye-t-il"

A lire notre "Petit guide juridique de la laïcité à l’école à destination des collectivités territoriales"

Nos publications

La création d'une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe

Emmanuel Duvilla

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, biologistes, psychologues,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel (coopération interprofessionnelle et prise en charge coordonnée des patients, notamment s’agissant de maladies chroniques).

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