Publications · 16. octobre 2019
En période de polémiques et de débats sur la laïcité à l’école, que dit le droit ? Petit guide juridique de la laïcité à l’école à destination des collectivités territoriales. David-André Camous, Avocat associé, Maître de conférences Sciences Po Lyon
Actualités · 01. septembre 2019
Le 1er septembre marque le début des obligations de la campagne électorale des municipales de 2020 : compte de campagne, mandataire, propagande, affichage, profession de foi... Soyez prêts !
Actualités · 18. août 2019
Maître Bénagès, avocat associé du cabinet Auravocat est le défenseur de victimes de la maladie de Lyme et l'avocat de l'association France Lyme. Il représente également de nombreux médecins poursuivis pour avoir soigné des malades de Lyme.
Publications · 15. juin 2019
Article L2171-2 = Marché de conception-réalisation. Article L2171-3 = Marché global de performance. Article L1112-1 = Marché de partenariat
Actualités · 01. février 2019
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, biologistes, psychologues,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice...
Actualités · 31. janvier 2019
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com). Qu’il s’agisse d’une fonctionnaire de l’éducation nationale de 45 ans mise en retraite anticipée, ou bien d’une vendeuse en prêt à porter de 33 ans licenciée après de multiples arrêts de travail, le parcours est souvent le même : une...
Actualités · 09. mars 2018
9 mars 2018 description de la publication La Semaine Vétérinaire n° 1754 du 09/03/2018 Les sociétés d’exercice libéral (SEL), en particulier celles à responsabilité limitée (SELARL) issues de la loi du 31 décembre 1990, sont aujourd’hui la forme de structure de regroupement de vétérinaires libéraux la plus répandue, en raison des nombreux avantages qu’elle offre au regard des autres formes juridiques. Les vétérinaires libéraux la considèrent comme la structure...
Actualités · 01. janvier 2018
1. Tout d’abord, pour les dirigeants partant en retraite, la réforme fiscale (inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018) durcit à compter du 1er janvier 2018 la fiscalité applicable à la cession de leurs titres. L’année prochaine, l’abattement renforcé pour durée de détention (de 85 %) ne pourra effectivement plus être cumulé avec l’abattement fixe de 500.000 €. - Soit le dirigeant optera pour l’application de l’abattement fixe de 500 k€, et dans ce cas, les...
Publications · 08. novembre 2017
L'exercice individuel (BNC) Le mode d’exercice le plus classique et le plus ancien chez les professionnels libéraux de la santé (PLS) demeure l’exercice individuel ou « en nom propre » (BNC), impliquant une imposition à l’impôt sur le revenu sans possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Malgré les avantages qu’il procure (une certaine indépendance et souplesse), ce mode d’exercice individuel a tendance à devenir de plus en plus résiduel, au sein des...
Actualités · 02. juin 2017
Structure Vétérinaire : bail professionnel ou bail commercial ? Article de LA SEMAINE VETERINAIRE N°1722 du 2 juin 2017 : " Lorsqu'un vétérinaire souhaite louer un local, pour exercer, il a le choix entre le bail professionnel ou le bail commercial. Le point sur les contraintes et les avantages respectifs avec Emmanuel DUVILLA, Avocat à Lyon, expert en droit des professions libérales".

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