Publications · 15. juin 2019
Article L2171-2 = Marché de conception-réalisation. Article L2171-3 = Marché global de performance. Article L1112-1 = Marché de partenariat
Actualités · 01. février 2019
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, biologistes, psychologues,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice...
Actualités · 31. janvier 2019
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com). Qu’il s’agisse d’une fonctionnaire de l’éducation nationale de 45 ans mise en retraite anticipée, ou bien d’une vendeuse en prêt à porter de 33 ans licenciée après de multiples arrêts de travail, le parcours est souvent le même : une...
Actualités · 09. mars 2018
9 mars 2018 description de la publication La Semaine Vétérinaire n° 1754 du 09/03/2018 Les sociétés d’exercice libéral (SEL), en particulier celles à responsabilité limitée (SELARL) issues de la loi du 31 décembre 1990, sont aujourd’hui la forme de structure de regroupement de vétérinaires libéraux la plus répandue, en raison des nombreux avantages qu’elle offre au regard des autres formes juridiques. Les vétérinaires libéraux la considèrent comme la structure...
Actualités · 01. janvier 2018
1. Tout d’abord, pour les dirigeants partant en retraite, la réforme fiscale (inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018) durcit à compter du 1er janvier 2018 la fiscalité applicable à la cession de leurs titres. L’année prochaine, l’abattement renforcé pour durée de détention (de 85 %) ne pourra effectivement plus être cumulé avec l’abattement fixe de 500.000 €. - Soit le dirigeant optera pour l’application de l’abattement fixe de 500 k€, et dans ce cas, les...
Publications · 08. novembre 2017
L'exercice individuel (BNC) Le mode d’exercice le plus classique et le plus ancien chez les professionnels libéraux de la santé (PLS) demeure l’exercice individuel ou « en nom propre » (BNC), impliquant une imposition à l’impôt sur le revenu sans possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés (IS). Malgré les avantages qu’il procure (une certaine indépendance et souplesse), ce mode d’exercice individuel a tendance à devenir de plus en plus résiduel, au sein des...
Actualités · 02. juin 2017
Structure Vétérinaire : bail professionnel ou bail commercial ? Article de LA SEMAINE VETERINAIRE N°1722 du 2 juin 2017 : " Lorsqu'un vétérinaire souhaite louer un local, pour exercer, il a le choix entre le bail professionnel ou le bail commercial. Le point sur les contraintes et les avantages respectifs avec Emmanuel DUVILLA, Avocat à Lyon, expert en droit des professions libérales".
Actualités · 20. mars 2017
Entrée en vigueur aujourd’hui d’un nouveau décret pour les SEL et les SPFPL de pharmaciens renforçant l’intérêt des SPFPL ! Un nouveau décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 (publié le 22 mars 2017) vient de paraître pour les SEL et les SPFPL de pharmaciens d’officine. Il vient notamment consacrer une pratique relativement récente permettant à des pharmaciens investisseurs (associés « extérieurs » non titulaires dans la SEL) de détenir, via une SPFPL, soit indirectement, 74...
Actualités · 20. septembre 2016
Trouver la meilleure formule pour utiliser son véhicule professionnel de la manière la plus profitable est une équation dont les paramètres sont de nature économique, mais pas seulement. Le point avec Emmanuel Duvilla, avocat au barreau de Lyon Article Semaine Vétérinaire – Le Point avec Me Emmanuel DUVILLA PUBLICATION : 20 SEPTEMBRE 2016
Actualités · 15. juin 2016
Extrait de l’interview de la Semaine Vétérinaire du 10 juin 2016 (n°1678) pages 56-57, « LES PRESTATIONS DU VÉTÉRINAIRE DANS UN REFUGE ANIMALIER Hormis les établissements de soins vétérinaires réglementés, quel type de structure peut faire intervenir un vétérinaire et tarifer ses prestations ? Le refuge animalier, sous certaines conditions. Le point avec Emmanuel Duvilla, avocat au barreau de Lyon, accompagnant les professionnels libéraux de santé. Dans quels lieux un...

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