Actualités · 26. mars 2020
Les personnels hospitaliers qui s’activent jour et nuit pour soigner les malades du Covid-19 (coronavirus), et qui sont contraints d’opérer un tri médical, ne sauraient être judiciairement inquiétés dès-lors qu’ils agissent, de toute évidence, dans le cadre leur service.
Actualités · 11. février 2020
Par l’intermédiaire de son avocat, Maître David-André Camous, l’association dijonnaise Stop au ralenti a déposé en mairie, ce mardi matin, à 10 h 30, une mise en demeure d’agir contre la pollution de l’air provoquée par l’émission de gaz d’échappement des moteurs thermiques tournant au ralenti.
Publications · 23. janvier 2020
Par une décision du 15 janvier 2020 (N° 18LY04153), la Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de donner gain de cause au département du Puy-de-Dôme, défendu par le cabinet AURAVOCATS. Cet arrêt est une grande avancée pour la sécurité juridique des SPL.
Publications · 20. décembre 2019
M F.-H. Pinault a obtenu gain de cause après 6 ans de combat : les préfabriqués de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts visibles depuis les fenêtres de son hôtel particulier seront démolis. L’arrêt du Conseil d’État est plein de bon sens. Il pose qu’un permis de construire, même s’il n’a pas été délivré sous le régime du permis précaire, perd sa validité si les installations qu’il autorise le sont à titre provisoire et si elles sont, au moment de sa délivrance, manifestement irrégulières.
Publications · 16. octobre 2019
En période de polémiques et de débats sur la laïcité à l’école, que dit le droit ? Petit guide juridique de la laïcité à l’école à destination des collectivités territoriales. David-André Camous, Avocat associé, Maître de conférences Sciences Po Lyon
Actualités · 01. septembre 2019
Le 1er septembre marque le début des obligations de la campagne électorale des municipales de 2020 : compte de campagne, mandataire, propagande, affichage, profession de foi... Soyez prêts !
Actualités · 18. août 2019
Maître Bénagès, avocat associé du cabinet Auravocat est le défenseur de victimes de la maladie de Lyme et l'avocat de l'association France Lyme. Il représente également de nombreux médecins poursuivis pour avoir soigné des malades de Lyme.
Publications · 15. juin 2019
Article L2171-2 = Marché de conception-réalisation. Article L2171-3 = Marché global de performance. Article L1112-1 = Marché de partenariat
Actualités · 01. février 2019
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, biologistes, psychologues,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice...
Actualités · 31. janvier 2019
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com). Qu’il s’agisse d’une fonctionnaire de l’éducation nationale de 45 ans mise en retraite anticipée, ou bien d’une vendeuse en prêt à porter de 33 ans licenciée après de multiples arrêts de travail, le parcours est souvent le même : une...

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