Droit fiscal

Le cabinet AURAVOCATS vous conseille et vous accompagne au quotidien sur le plan fiscal en ayant une approche globale et transversale de votre situation professionnelle, personnelle et patrimoniale.

 

Grâce à une maîtrise de votre environnement fiscal, nous vous proposons des solutions innovantes, adaptées et sécurisées, destinées à protéger et optimiser vos intérêts.

 

 

Fiscalité des entreprises

  • Sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises
  • Gestion et maîtrise des problématiques particulières concernant les sociétés fiscalement translucides (SCP, SDF, SEP)
  • Intégration fiscale : suivi des obligations déclaratives annuelles, entrée/sortie de filiales
  • Gestion et sécurisation des relations intragroupes (holding animatrice, prestations de service, management fees, taxe sur les salaires, TVA, ISF)

 

Accompagnement des dirigeants et des actionnaires

  • Choix du statut fiscal et social du dirigeant
  • Réorganisation des schémas de détention du patrimoine professionnel
  • Transmission à titre onéreux et/ou gratuit de l’outil professionnel (apport-cession, donation-cession)
  • Pacte Dutreil / Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO)
  • Assistance aux obligations déclaratives (IR, IFI, plus-values)

 

Fiscalité immobilière et patrimoniale

  • Assistance aux obligations déclaratives
  • Audit et optimisation de la situation patrimoniale
  • Résidences de services et locations meublées (LMP, LMNP) / Sécurisation des obligations déclaratives (revenus fonciers, BIC, TVA)
  • Optimisation de la détention, gestion et transmission du patrimoine immobilier

 

Organismes publics ou et sans but lucratif (association, mutuelle)

  • Maîtrise de la non-lucrativité de l'activité (IS, TVA, CFE)
  • Éligibilité aux dons et au mécénat
  • Gestion de la TVA

 

Fiscalité des professionnels libéraux

  • Sécurisation et optimisation du statut fiscal et social de l’associé de SEL
  • Optimisation des investissements professionnels et de la transmission de l’outil de travail

 

Fiscalité internationale

  • Accompagnement des sociétés étrangères dans leurs projets opérationnels en France (établissement stable/IS/TVA)
  • Gestion de la TVA dans les opérations internationales
  • Assistance aux obligations déclaratives pour les non-résidents (IRPP/IFI)
  • Transfert de la résidence fiscale en France ou à l’étranger

 

Assistance dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de vérifications de comptabilité
  • Préparation, rédaction et dépôt de rescrits en matière fiscale
  • Négociation et transaction avec l’administration fiscale
  • Assistance et gestion des contentieux fiscaux