Droit des sociétés

 Le cabinet Auravocats vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes du développement de votre activité pour la réalisation de vos différents projets (lancement d’activité, entrée d’investisseurs, acquisition, restructuration, réorganisation juridique, rapprochement, transmissions), aussi bien pour des opérations courantes simples que pour des opérations complexes.

 

Droit des sociétés

  • Accompagnement des créateurs d’entreprises : conseils personnalisés, choix du statut fiscal et social et de la forme juridique la plus adaptée
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales
  • Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, préparation et tenue des AG et des registres, gestion et réalisation des formalités)
  • Gestion de groupes de sociétés et des relations intragroupes (création Holding et filiales, conventions de management fees, prestations de services, de trésorerie et d’intégration fiscale)
  • Rédaction et négociation du pacte d’associés
  • Gestion des entrées et sorties d’associés (émission d’actions de préférence, augmentation/réduction de capital, restructuration du capital)
  • Gestion de litiges entre associés (scission, dissolution-liquidation)

 

Fusion-acquisition / Transmission d’entreprises / Croissance externe

  • Cession-acquisition de participations, de blocs de contrôle (lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif)
  • Optimisation des transmissions et des reprises d’entreprises (apport-cession, donation-cession, LBO, OBO, FBO)
  • Achat-vente de fonds de commerce / Gestion des baux commerciaux
  • Restructuration et rapprochement de sociétés (fusion-absorption, TUP, apport partiel d’actifs, scission, emprunt obligataire, transformation en une autre forme juridique)
  • Conseils dans la structuration des projets (d’un point de vue financier, juridique et fiscal)

 

Accompagnement du Dirigeant d’entreprise

  • Optimisation de sa rémunération, de ses projets patrimoniaux, immobiliers et de transmission intrafamiliale (Pacte Dutreil, donation avant cession, apport-cession)
  • Optimisation de la détention-gestion de l’immobilier professionnel et de placement (SCI familiale, SARL de famille, régime fiscal (IR ou IS), démembrement de parts au profit des enfants, cession de parts