Droit des collectivités locales


Parce que la vie juridique d’une collectivité territoriale n’est pas un long fleuve tranquille, parce que le droit est complexe et mouvant, parce que l’administré / citoyen est de plus en plus exigeants, les jurisprudences versatiles, le cabinet AURAVOCATS vous propose son assistance.

Nous serons à vos côtés dans :

  • La passation de vos contrats : marchés publics, marchés globaux de performance, marchés de partenariat, concessions, DSP…
  • Vos actions de police administrative : interdiction de circulation, maintien de l’ordre public, spectacles, forains, cirques…
  • Vos actes de gestion domaniale : occupation et utilisation privative du domaine public, obligation de mise en concurrence …
  • Le cadre de vos problématiques fiscales : Assujettissement à la TVA, rescrits fiscaux…
  • L’exercice de vos compétences : intercommunalité, syndicat mixte, entreprise publique locale...
  • La gestion de vos personnels : procédures disciplinaires, application du droit de la fonction publique…
  • Le droit de l’urbanisme :  contentieux des permis de construire, des PLU, des SCOT, accompagnement pour la création de ZAC...
  • Votre responsabilité : Faute de service d’un agent, responsabilité pour faute, action récursoire…

Nous vous défendrons dans vos différents contentieux devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

 

Par ailleurs, en lien avec l’activité de conseil nous pourrons assurer vos négociations et transactions, qui se déploient dans toutes les matières.