Droit de la santé

Le Cabinet AURAVOCATS accompagne aussi les établissements de santé, les professionnels de santé ainsi que les assurés dans toutes leurs procédures et démarches

 

Assistance aux professionnels de santé (médecins/infirmiers/vétérinaires) dans le cadre de leurs relations avec les organismes payeurs (contentieux CPAM…)

  • Assistance aux professionnels de santé dans le cadre de toute procédure ordinale
  • Conciliations devant les Conseil de l’Ordre
  • Production de mémoires en défense devant les chambres disciplinaires de première instance
  • Plaidoiries devant les chambres disciplinaires de première instance

Assistance aux assurés

  • Assistance dans les relations avec les organismes payeurs/assurances (contestation d’un refus d’indemniser/demande de nouvelle expertise…)
  • Actions en responsabilité suite à erreur médicale
  • Actions indemnitaires
  • Actions ordinales et pénales (dépôt de plainte disciplinaires et pénales)

Assistance aux établissements de santé

  • Assistance dans les relations avec le personnel de santé
  • Assistance dans la gestion administrative de l’établissement

 

Actions contre des décisions publiques

  • Procédure devant le Conseil d’État contre des arrêtés du ministre de la Santé
  • Procédures devant la Cour de Justice de la République