Droit de la santé

  • Actions en responsabilité
  • Actions indemnitaires
  • Assistance aux professionnels de santé dans le cadre de leurs relations avec les organismes payeurs (contentieux CPAM…)
  • Assistance juridique aux établissements de santé
  • Procédures devant les Conseils de l'Ordre
  • Plaintes disciplinaires
  • Création de structures d'exercice de professionnels de santé
  • Création de maisons médicales / MSP / PSP
  • Regroupement de professionnels de santé
  • Litige entre associés
  • Négociation des contrats clinique

Exemples de réalisations :

  • Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre d’un contentieux de harcèlement moral du personnel médical
  • Assistance d’un centre hospitalier dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires