Droit des sociétés

Le Cabinet accompagne aussi bien les créateurs que les chefs d’entreprises dans toutes les décisions importantes de leur vie professionnelle.

  • Aide à la création d’entreprise unipersonnelle : choix du statut fiscal et social et de la forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SASU)

  • Constitution de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS), civiles et familiales ; rédaction de statuts et formalités d’immatriculation

  • Conseil sur le statut social (salarié, TNS) du futur dirigeant

  • Suivi juridique annuel des sociétés (approbation et dépôt des comptes annuels, tenue des registres, formalisation des décisions extraordinaires (transfert de siège, changement de dénomination sociale,…)

  • Assistance dans les formalités auprès des divers organismes (CFE, SIE, URSSAF, INPI, ACCRE)

  • Pacte d'associés
  • Levée de fonds

  • Entrée et sortie d'investisseurs

  • Gestion de groupe de sociétés et des relations intragroupes (création Holding et filiales, conventions de prestations de services, de trésorerie et d’intégration fiscale)

  • Assistance et conseil en cas de litiges entre associés

  • Dissolution et liquidation amiable de société