Droit de la défense et de la sécurité

Le cabinet AURAVOCATS  a développé un partenariat spécifique avec les entreprises du domaine de la défense et de la sécurité, autour de la pratique et de la maitrise de toutes les matières répondant à leur besoin de sécurité juridique et judiciaire :

Droit public :

  • droit des contrats publics
  • droit administratif général
  • polices administratives et sécurité intérieures
  • responsabilités individuelle et/ou institutionnelle (administrative, civile, pénale)


Droit privé :

  • droit fiscal
  • droit du travail
  • droit des sociétés
  • droit des obligations


Le Cabinet AURAVOCAT couvre l’ensemble des besoins pouvant être exprimés par les sociétés répondant à des appels d’offres lancés par le ministère de la Défense, le ministère de l’intérieure, ou toute collectivité dans le domaine de la sécurité (gardiennage…).


Le Cabinet garantit ainsi aux entreprises expertise et expérience pour sécuriser leurs réponses aux appels d’offres, leurs actions, leurs décisions ou leurs projets et pour les représenter en justice devant l’ensemble des juridictions nationales.

Nos références

  • Négociation du contrat public de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) du char Leclerc (60 millions d’euros)
  • Négociation du contrat concernant la fourniture de protections nucléaires, bactériologique et chimiques (NBC) du véhicule de l’avant blindé (VAB).
  • Passation des appels d’offres concernant les pièces détachées des véhicules terrestres de l’armée de terre.
  • Référés précontractuels passé contre des marchés publics du ministère de la défense concernant des fournitures de pièces détachées.
  • Assistance juridique, pour l’évaluation, le montage et la passation d’un contrat de partenariat relatif à l’infrastructure et l’exploitation du Centre National des Sports de la Défense (CNSD) de Fontainebleau.
  •  Dans le domaine spécifique de la sécurité le cabinet représente des sociétés (ainsi que leurs dirigeants et employés) dans le cadre des recours en matière de sécurité privée contre les décisions des commissions locales d'agrément et de contrôle (CLAC) et du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
  • références dans le domaine de la sécurité :
    - Sécurisation/rédaction des contrats de travail passés avec les agents de sécurité
    - Sécurisation/rédaction des contrats de sous traitance entre entreprises de la sécurité
    - Plus de 50 dossiers contentieux traités dans de cadre de recours contre des décisions du CNAPS
  • Dans le cadre de recours préalables, recours contentieux au fond, recours contentieux en référé.
  • Devant les juridictions administratives de Lyon, Grenoble, Marseille, Toulon, Nîmes, Montpellier…
  • En matière « disciplinaire », dans le cadre de sanctions (blâmes, pénalités financières, interdictions d’exercer) prises contre les entreprises ou bien leurs dirigeants.
  • En matière de « police administrative », dans le cadre de:
    * décisions de rejet d’autorisation préalable en vue d’accéder à une formation relative à l’exercice d’une activité privée de sécurité.
    * décisions de rejet de délivrance et renouvellement de carte professionnelle.