La commande publique

Le Cabinet AURAVOCATS accompagne aussi bien les personnes publiques que privées en droit de la commande publique.

 

Pour les personnes publiques, nous sécurisons l’ensemble de vos procédures de passation de contrat public, du choix du montage juridique jusqu’à l’exécution du contrat :

  • Analyse de faisabilité des montages contractuels et des procédures qui en découlent
  • Accompagnement des personnes publiques dans la passation (mise en concurrence…) et l’exécution des contrats
  • Montages contractuels complexes : délégations de services publics, autorisations et conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat (secteurs : eau, culture, installations sportives)
  • Assistance dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage
  • Accompagnement des opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres (projets de contrats, auditions…)
  • Suivi d’exécution des contrats publics
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires…)
  • Formation aux agents publics en droit de la commande publique (passation/exécution…)

 

Pour les personnes privées, nous vous accompagnons, afin de développer vos activités auprès des personnes publiques, depuis votre candidature au marché publique jusqu’à a fin de la procédure de sélection :

  • Conseils concernant l’optimisation de vos réponses aux appels d’offres
  • Assistance à la constitution d’un groupement
  • Assistance au montage du dossier de réponse
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires…)