Droit de la fonction publique

Le Cabinet intervient en droit de la fonction publique aussi bien pour les personnes publiques que pour les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales :

  • Sécurisation juridique des décisions prises par les collectivités (recrutements, titularisations, créations d’emplois, fiches de postes, avancements, notations, mobilités, congés, sanctions disciplinaires, non-renouvellements, licenciements, suppressions d’emplois, révocation, mises à la retraite)
  • Défense de l’autorité territoriale dans le contentieux du harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
  • Assistance en règlement amiable des litiges avec les agents (négociation, transaction)  Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables
  • Défense de la collectivité dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires
  • Défense de la collectivité dans le contentieux de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident d’un agent
  • Sécurisation des procédures disciplinaires (et défense de la collectivité dans le contentieux associé)
  • Défense de la collectivité dans le contentieux du licenciement, suppression d’emploi et révocation
  • Défense de la collectivité dans le contentieux des pensions de retraite

Exemple de réalisations :

  • Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre d’un contentieux de harcèlement moral du personnel médical
  • Assistance d’un centre hospitalier dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires