Droit de l'urbanisme

Le Cabinet AURAVOCATS accompagne les collectivités locales et les personnes privées (particuliers/promoteurs) dans les méandres du droit de l’urbanisme.

  • Nous assistons des services d’instruction des autorisations d’occupation des sols et des collectivités sur l’interprétation et l’application des règles des PLU, la sécurisation des projets d’arrêtés, l’évaluation des risques. Nous proposons des formations aux agents et aux élus.
  • Nous intervenons également en contentieux pour défendre les communes quand leurs actes administratifs relatifs aux permis de construire ou déclarations préalables sont contestés par le pétitionnaire ou un tiers ou bien en droit pénal de l’urbanisme.

Collectivités :

  • PLU / PLUI… Vous avez un doute sur l’interprétation d’un article du règlement du PLU / PLUI ? Nous vous éclairerons à la lumière des jurisprudences. Nous serons à vos côtés lors de l’élaboration ou de la révision de votre PLU/PLUI.
  • Refus d’une autorisation d’urbanisme ? Nous vous aiderons dans la rédaction de l’arrêté. Nous vous défendrons devant le tribunal administratif.
  • Construction illégale ? Agissez ! Nous vous accompagnerons dans la rédaction de l’arrêté interruptif de travaux et dans les actions pénales à mener.
  • ZAC ? Nous serons à vos côtés pour les études de faisabilité, aide à la décision et programmation, la validation des actes.
  • Audit de votre service ADS… Nous pouvons assurer un audit juridique de votre service ADS

Nous mettons aussi notre expérience au service des particuliers ou des promoteurs pour :

  • défendre votre permis de construire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,

  • engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte préjudice (recours des tiers),

  • défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale
  • négocier