Mentions légales concernant le site Internet du Cabinet Auravocats.

 

 

 

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

 

 

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

 

Droits d'auteurs

 

 

 

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de l’AARPI Auravocats. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’AARPI Auravocats, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que l’AARPI Auravocats en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

 

 

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

 

 

 

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

 

 

 

Le logo de l’AARPI Auravocats est la propriété de l’AARPI Auravocats

 

 

 

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

 

Bases de données

 

 

 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur.

 

 

 

Les usagers s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.

 

 

 

Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.

 

 

 

Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

 

 

 

Liens hypertextes

 

 

 

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l’AARPI Auravocats.

 

 

 

L’établissement de liens profonds dans le site de l’AARPI Auravocats est strictement interdit. Dans cette hypothèse l’AARPI Auravocats se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

 

 

 

 

 

Traitement de Données personnelles

 

 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi "Informatiques et Libertés" relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

 

 

 

L’AARPI Auravocats conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de l’AARPI Auravocats

 

 

 

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

 

 

 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

 

AARPI Auravocats

 

14, Rue de la Charité

 

69002 LYON

 

 

 

T. +33 (0)4 37 57 39 36

 

 

 

Directeur de publication

 

 

David-André Camous

 

Responsable éditorial

 

 

 

Crédit photos : Auravocats

 



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.